Terms & Conditions

Préambule

Le site www.lesfleuristes.nc est proposé par S.A.R.L LES FLEURISTES immatriculée au R.C.S. de NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) sous le numéro RIDET N° 863530.001 et au RCS N° 2007B863530.

Article 1 - Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.lesfleuristes.nc. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.lesfleuristes.nc. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L LES FLEURISTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les demandes de modification ou d'annulation de commande par l'acheteur ne pourront être prises en compte sur les commandes déjà en préparation; en période de fête fleurie, aucune modification ou annulation ne pourra traitée pour une livraison prévue sous 48h.

Article 2 - Produits. 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur le site lesfleuristes.nc ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Commande / paiement

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site www.lesfleuristes.nc ne permet que les paiements par PAYBOX.
L'acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.R.L LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.R.L  LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.R.L LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 - Ruptures de stock

Dans le cas où un ou plusieurs articles s'avéraient être en rupture de stock, la S.A.R.L LES FLEURISTES s'engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, la S.A.R.L LES FLEURISTES s'engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 15 jours au delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, la S.A.R.L LES FLEURISTES s'engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.

Article 5 - Livraison

Le service de livraison est assuré par nos soins. La livraison est accessible uniquement pour des livraisons effectuées en Nouvelle-Calédonie dans le Grand Nouméa : Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta et pour des commandes atteignant des montants bien précis (Voir la documentation avec les montants minimums).
Si votre livraison est pour un événement particulier, le client devra l'indiquer dans la commande dans la section « Commentaires ». Egalement la date, l'heure et les instructions de livraison pour que nous répondions au mieux la demande. 
 En cas de non saisie du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire lors de la passation de la commande, la  S.A.R.L LES FLEURISTES ne serait tenue pour responsable en cas de problème de livraison. La
S.A.R.L LES FLEURISTES n'est en aucun cas tenu de prévenir le destinataire de la livraison.
Lors de la passation de commande, le client devra s'assurer de saisir toutes les mentions nécessaires afin que le livreur puisse accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d'impossibilité d'accès au lieu de livraison,  la  S.A.R.L LES FLEURISTES ne serait tenue pour responsable.
Lors de la passation de commande, le client devra s'assurer que le destinataire soit bien présent au lieu de livraison. En cas d'absence du destinataire, la S.A.R.L LES FLEURISTES ne serait être tenue pour responsable en cas de détérioration des fleurs.
La responsabilité de la S.A.R.L LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables  au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, la S.A.R.L LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas contraire,  la S.A.R.L LES FLEURISTES se réserve le droit de livrer la totalité de la commande en une fois à la date convenue avec le client. Dans le cas où la commande ne serait pas conforme, le client peut dénoncer le contrat par courrier sous 15 jours. En l'absence d'une telle notification auprès de notre service client et passé ce délai, le client sera présumé avoir accepté sa commande ainsi que tous les éléments qui la composent et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de la S.A.R.L LES FLEURISTES.

Article 6 - Délais de livraison

Pour toute livraison, un délai de 48H est nécessaire. 
Pour les bijoux, il faut compter un délai de minimum 7 jours pour la fabrication.
Nous proposons le service de livraison express, dont les délais de 48 heures peuvent être réduits, cependant ce service est uniquement proposé par téléphone et selon les disponibilités.

Article 7 - Rétractation

Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour OR selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.

Article 8 - Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Article 9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société S.A.R.L LES FLEURISTES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 10 - Garantie

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 11 - Informatiques et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1276615. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la S.A.R.L LES FLEURISTES par e-mail à l'adresse : contact@lesfleuristes.nc. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandé. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.lesfleuristes.nc. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la S.A.R.L LES FLEURISTES. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de la S.A.R.L LES FLEURISTES, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la  S.A.R.L LES FLEURISTES de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique du client permet à  la S.A.R.L LES FLEURISTES de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client. Les informations bancaires du client sont traitées uniquement par paypal.

Article 12 - Preuve

Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par la S.A.R.L LES FLEURISTES ou de www.lesfleuristes.nc constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la  S.A.R.L LES FLEURISTES ou de www.lesfleuristes.nc. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Nouméa.

Article 13 - Modifications

La société S.A.R.L LES FLEURISTES ou www.lesfleuristes.nc se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne et datées.